Conseil de la vie sociale
Les résidents et leurs familles participent à la vie institutionnelle de l'EHPAD par leur représentation au conseil de la vie sociale qui se réunit au moins trois fois par an.
Composition :
- deux représentants des résidents,
- un représentant des familles ou des représentants légaux. S'il n'y a pas lieu, le siège est attribué aux résidents,
- un représentant du personnel,
- un représentant du conseil d'administration de l'établissement, désigné par ce dernier.
Le mandat des membres du conseil de la vie sociale est d’un an minimum et de trois ans au maximum. Il est renouvelable.
Missions
Le conseil de la vie sociale est consulté sur l'élaboration et/ou la modification du règlement, du fonctionnement et du projet d'établissement. Il donne son avis et fait des propositions, notamment concernant :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
- les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques,
- les projets de travaux et d'équipement,
- la nature et le prix des services rendus,
- l’affectation des locaux collectifs,
- l’entretien des locaux,
- le relogement en cas de travaux ou fermeture,
- l’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
Lors de la visite d’un EHPAD, il est possible de demander une copie des comptes rendus des dernières séances du conseil de la vie sociale. Ils peuvent fournir des informations utiles sur les projets en cours dans l’établissement, les demandes des résidents, leurs plaintes éventuelles…
La composition du conseil de la vie sociale est affichée à l’entrée de l’établissement et les comptes rendus des réunions sont accessibles.